Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

• Le présent site, accessible à l’adresse https://www.metiers-du-spatial.com, est édité par l’Association Aeronautics & Space Campus – CMQE AS, située au Lycée Saint-Exupéry, 1 place Alain Savary, 31700 Blagnac.
• Courriel : contact@cmqeas.com
• Téléphone : 06 08 65 06 82
• La directrice de la publication est Anaïs Pascal.
• Le webmaster est Florent de Carvalho – DCVO Studio.
• Courriel du webmaster : bonjour@dcvo.studio

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 09 72 10 10 07

Déléguée à la protection des données

La déléguée à la protection des données est :

Anaïs Pascal
Courriel : anais.a.pascal@airbus.com

Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser.

L’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’éditeur du site met tout en œuvre pour proposer aux utilisateurs des informations et des outils accessibles, disponibles et vérifiés. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs, d’une absence temporaire de disponibilité des informations ou de la présence éventuelle de virus sur le site.

Les informations fournies par l’éditeur du site sont présentées à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés à partir du site sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données — RGPD — et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Les données susceptibles d’être recueillies au moyen des différents formulaires du site sont notamment utilisées pour :

• répondre aux demandes adressées par les utilisateurs ;
• traiter les demandes d’accès aux ressources ;
• créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site ;
• établir des statistiques de fréquentation, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Les données collectées ne sont pas vendues à des tiers. Elles sont uniquement accessibles aux personnes habilitées et aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, dans la limite de leurs missions respectives.

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données personnelles.

L’utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement de ses données repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter la déléguée à la protection des données :

Anaïs Pascal
anais.a.pascal@airbus.com
1 place Alain Savary
31700 Blagnac

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL — sur le site https://www.cnil.fr.

Pour davantage d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité du site.

Comportement des utilisateurs

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles.

Ils doivent notamment s’abstenir, concernant les informations personnelles auxquelles ils pourraient accéder, de toute collecte, utilisation détournée ou, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, aux droits ou à la réputation des personnes.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site, ainsi que les logiciels, textes, graphismes, images animées ou non, sons, vidéos, savoir-faire et autres éléments originaux composant le site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de l’éditeur du site ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée par leurs propriétaires respectifs.

Toute représentation, reproduction, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque personne physique ou morale que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur du site ou du titulaire des droits concernés.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site, qui sont protégées par les dispositions applicables à la protection juridique des bases de données.

Les marques, dénominations, photographies et logos appartenant aux partenaires ou aux organismes présentés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans l’autorisation de leurs propriétaires est interdite.

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Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites internet ou à des ressources externes.

L’éditeur du site ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou des dommages pouvant résulter de leur consultation.

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L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estimerait contraire à ces principes.

Crédits

Conception éditoriale, architecture des contenus, textes et iconographie d’origine : les Ingénieurs pour l’école de l’Académie de Toulouse, le lycée Pierre-Paul Riquet de Saint-Orens-de-Gameville, le Campus des métiers et des qualifications d’excellence de l’aéronautique et du spatial, le CNES, Thales Alenia Space, Airbus Defence and Space, l’IRT, l’ISSAT et l’ONISEP.

Refonte du site, webdesign, intégration et développement technique :

DCVO Studio – Florent de Carvalho
https://www.dcvo.studio

Les photographies, vidéos, illustrations et autres contenus visuels utilisés sur le site peuvent provenir des photothèques des partenaires, d’agences spatiales ou de banques d’images gratuites ou sous licence.

Lorsque cela est nécessaire, les crédits, auteurs, sources et conditions d’utilisation sont indiqués à proximité des contenus concernés ou enregistrés dans les informations associées aux médias.

Les logos présentés sur le site restent la propriété exclusive des organismes, entreprises et partenaires qu’ils représentent.

Accessibilité

Le site des Métiers du Spatial a été conçu dans une démarche visant à rendre ses contenus aussi clairs, compréhensibles et accessibles que possible.

L’éditeur accorde une attention particulière à la facilité d’utilisation du site et à l’accès à l’information pour tous les visiteurs, notamment les personnes en situation de handicap.

L’objectif poursuivi est d’améliorer progressivement l’accessibilité du site en tenant compte des recommandations du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité — RGAA — et des standards du W3C.

À ce jour, le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit complet permettant d’attester officiellement de son niveau de conformité au RGAA.

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter en indiquant la page concernée et la nature du problème rencontré :

Anaïs Pascal
anais.a.pascal@airbus.com

Nous mettrons tout en œuvre pour vous proposer une solution accessible ou vous transmettre les informations demandées sous une autre forme.